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/1 Les étapes de la succession

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits lire la suite

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/1 Les litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte lire la suite

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/1 Des contentieux de Droit des succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

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/1 étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété lire la suite