/1 étapes d’une succession
Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges de Droit des succession
Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont indispensables.
Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent procéder des actes sur les biens , pourtant ils sont aussi contraints à des principes.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.