La cybercriminalité est un fléau qui prend de plus en plus d’ampleur au fil des années. Les victimes de ces crimes sont souvent démunies et ignorent les recours possibles pour se protéger et obtenir réparation. Cet article a pour vocation d’éclairer sur les droits des victimes de cybercriminalité en droit pénal et les moyens à leur disposition pour lutter contre ces attaques.
La définition et les différentes formes de cybercriminalité
La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales commises par le biais d’Internet ou des nouvelles technologies. Parmi les principales formes de cybercriminalité, on peut citer :
- le piratage informatique (accès frauduleux à un système d’information) ;
- l’escroquerie en ligne (phishing, arnaques aux faux ordres de virement) ;
- la diffusion de contenus illicites (incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme) ;
- le harcèlement en ligne (cyberharcèlement, cybersexisme) ;
- l’atteinte à la vie privée (usurpation d’identité, violation du secret des correspondances).
Le dépôt de plainte : première étape pour faire valoir ses droits
Pour toute victime de cybercriminalité, il est primordial de déposer plainte auprès des autorités compétentes. En France, plusieurs services sont spécialement dédiés à la lutte contre la cybercriminalité : la police judiciaire, la gendarmerie nationale et le groupe cybermalveillance.gouv.fr.
Le dépôt de plainte permet d’initier une enquête préliminaire visant à identifier les auteurs de l’infraction et à rassembler les preuves nécessaires à leur poursuite. Il est important de conserver tous les éléments en sa possession (échanges de mails, captures d’écran) pour étayer sa plainte.
Les droits des victimes dans le cadre d’une procédure pénale
Dans le cadre d’une procédure pénale, les droits des victimes sont garantis par le Code de procédure pénale. Les principales dispositions relatives aux droits des victimes sont :
- le droit à l’information sur les démarches et les recours possibles ;
- le droit à l’assistance d’un avocat ;
- le droit à un interprète si la victime ne maîtrise pas la langue française ;
- le droit à l’aide juridictionnelle pour les personnes ayant des ressources insuffisantes.
En outre, la victime peut se constituer partie civile afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Elle pourra ainsi demander des dommages et intérêts au tribunal compétent.
Les dispositifs de protection des victimes de cybercriminalité
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour protéger les victimes de cybercriminalité, notamment :
- le délit d’usurpation d’identité, qui permet de sanctionner l’utilisation frauduleuse des données personnelles d’autrui ;
- la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui encadre la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à Internet ;
- le délit de harcèlement moral, qui réprime le fait de harceler autrui par le biais de propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime.
La coopération internationale face à la cybercriminalité
La cybercriminalité étant souvent transfrontalière, il est essentiel que les pays collaborent pour lutter contre ce fléau. La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (dite Convention de Budapest), signée en 2001, est le premier traité international visant à harmoniser les législations nationales et à renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et policières dans la lutte contre la cybercriminalité.
Au niveau européen, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) contribue également à la prévention et à la répression des infractions liées à la cybercriminalité.
Face aux menaces numériques, une meilleure connaissance des droits des victimes de cybercriminalité en droit pénal est essentielle. Ainsi, le dépôt de plainte, l’assistance d’un avocat et les dispositifs de protection des victimes permettent de lutter contre ces infractions et d’obtenir réparation du préjudice subi.