Face à l’urgence climatique, les énergies marines émergent comme une solution prometteuse pour décarboner notre mix énergétique. Plongeon dans les défis réglementaires et les opportunités de cette filière en plein essor.
Le cadre juridique des énergies marines en France
La France, avec ses 11 millions de km² d’espace maritime, possède un potentiel considérable pour le développement des énergies marines renouvelables (EMR). Le cadre juridique encadrant ces énergies a connu une évolution significative ces dernières années. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a posé les jalons d’une politique ambitieuse en faveur des EMR. Elle fixe notamment l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
Le Code de l’énergie et le Code de l’environnement constituent les principaux textes régissant l’implantation et l’exploitation des installations d’EMR. Ils définissent les procédures d’autorisation, les études d’impact environnemental requises et les modalités de raccordement au réseau électrique. La planification spatiale maritime, introduite par la directive européenne de 2014, joue un rôle crucial dans l’identification des zones propices au développement des EMR, tout en préservant les autres usages de la mer.
Les différentes technologies d’énergies marines et leur encadrement spécifique
L’éolien offshore, fer de lance des EMR en France, bénéficie d’un cadre réglementaire plus mature. La procédure de mise en concurrence pour l’attribution des parcs éoliens en mer a été simplifiée par la loi ESSOC de 2018, permettant une accélération des projets. L’hydrolien, qui exploite l’énergie des courants marins, fait l’objet d’expérimentations encadrées par des autorisations temporaires d’occupation du domaine public maritime.
L’énergie houlomotrice, qui capte l’énergie des vagues, et l’énergie thermique des mers, qui exploite la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes, sont encore au stade de la recherche et développement. Leur encadrement juridique est moins spécifique, mais elles bénéficient des dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables.
Les enjeux environnementaux et leur prise en compte juridique
La protection de l’environnement marin est au cœur des préoccupations dans le développement des EMR. Le principe de l’évaluation environnementale est inscrit dans le Code de l’environnement et s’applique à tous les projets d’EMR. Cette évaluation doit prendre en compte les impacts potentiels sur la biodiversité marine, les habitats, les paysages et les activités humaines préexistantes.
La séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) est un outil juridique central pour minimiser les impacts environnementaux. Elle impose aux porteurs de projets de chercher en priorité à éviter les impacts négatifs, puis à les réduire et, en dernier recours, à les compenser. La mise en œuvre de cette séquence fait l’objet d’un suivi rigoureux par les autorités compétentes.
Les défis de la cohabitation avec les autres usages de la mer
L’implantation d’installations d’EMR en mer soulève des questions de cohabitation avec les activités maritimes traditionnelles. Le droit maritime joue un rôle crucial dans la régulation de ces interactions. La pêche professionnelle, en particulier, fait l’objet d’une attention particulière. Des comités de liaison entre pêcheurs et développeurs d’EMR ont été mis en place pour favoriser le dialogue et trouver des solutions de coexistence.
La sécurité maritime est un autre enjeu majeur. La réglementation impose des mesures strictes pour garantir la sécurité de la navigation à proximité des installations d’EMR. Cela inclut la mise en place de balisages spécifiques et l’intégration des parcs EMR dans les cartes marines.
Le cadre économique et financier des énergies marines
Le développement des EMR repose sur un système de soutien financier public. Le mécanisme de complément de rémunération, prévu par le Code de l’énergie, garantit aux producteurs un niveau de revenu permettant de couvrir les coûts d’investissement et d’exploitation. Ce système est encadré par les règles européennes sur les aides d’État.
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe des objectifs de développement pour chaque filière d’EMR et prévoit le calendrier des appels d’offres. Cette visibilité à moyen terme est essentielle pour structurer la filière industrielle et attirer les investissements.
Les perspectives d’évolution du cadre juridique
Le cadre juridique des EMR est appelé à évoluer pour accompagner le développement de la filière. La simplification des procédures administratives est un axe majeur de réforme, visant à réduire les délais de réalisation des projets tout en maintenant un haut niveau d’exigence environnementale.
L’adaptation du droit aux innovations technologiques est un autre défi. L’émergence de nouvelles technologies, comme les éoliennes flottantes ou les fermes multi-énergies, nécessitera probablement des ajustements réglementaires. La question de la fin de vie des installations et du démantèlement des parcs EMR devra faire l’objet d’un encadrement juridique plus précis.
Les énergies marines représentent un formidable potentiel pour la transition énergétique. Leur développement repose sur un équilibre délicat entre ambition industrielle, protection de l’environnement et respect des usages traditionnels de la mer. Le cadre juridique, en constante évolution, joue un rôle clé pour garantir cet équilibre et permettre l’essor durable de cette filière d’avenir.