Signature électronique qualifié : avis des experts juridiques
La signature électronique qualifiée s'est imposée comme le niveau de sécurité maximal reconnu par le droit européen. Dans un contexte de…
Actus Juridiques
Un site d'information consacré au droit et à la justice, qui publie des articles clairs sur les procédures judiciaires, les droits des particuliers et des entreprises, ainsi que les grandes évolutions législatives. Les textes couvrent des domaines aussi variés que l'immobilier, le divorce ou le droit des affaires.
À la une : Divorce : Étapes et conseils pour une procédure sereineDerniers articles
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Actualités, procédures et notions fondamentales qui structurent le système juridique français au quotidien.
Le droit expliqué pour tous
Ce site publie des articles d'information sur les principales branches du droit français : droit civil, droit des affaires, droit immobilier, droit de la famille et procédures judiciaires. Chaque texte vise à présenter des notions juridiques complexes de façon accessible, sans simplification excessive.
Les sujets traités couvrent aussi bien les questions du quotidien — comme les droits du locataire ou les étapes d'une procédure de divorce — que des thématiques plus techniques liées à la vie des entreprises ou aux évolutions législatives récentes.
Droit
Principes, textes législatifs et évolutions réglementaires qui encadrent les droits et obligations de chacun.
Les principes du droit constitutionnel que chaque citoyen devrait connaître
La Constitution française du 4 octobre 1958 n'est pas un texte réservé aux juristes. C'est le socle sur lequel repose l'ensemble de la vie…
Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître
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Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter
La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche une obligation légale souvent mal maîtrisée par les employeurs comme par les salariés : le…
Une lecture utile avant toute démarche
Comprendre le cadre légal qui s'applique à une situation donnée est souvent la première étape avant d'engager une démarche. Les articles publiés ici permettent de se familiariser avec le vocabulaire juridique, d'identifier les textes de référence et de mieux appréhender les enjeux d'une situation, qu'elle concerne un particulier ou une structure professionnelle. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à un avis juridique adapté à chaque cas particulier.
Immobilier
Règles juridiques applicables aux transactions, aux baux et aux litiges dans le domaine immobilier.
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Avant de signer un mandat ou de régler la première provision, savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant…
Les spécificités de la sru notaire dans les projets immobiliers
Dans tout projet immobilier d'envergure, la dimension juridique détermine la solidité de l'opération. Les spécificités de la SRU notaire…
Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer
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Rôle, missions et fonctionnement de la profession d'avocat dans les différentes branches du droit.
Divorce
Procédures, effets juridiques et conséquences patrimoniales des différentes formes de séparation conjugale.
Les bases du droit de la famille : Ce que chaque parent devrait savoir
La séparation d'un couple, la garde des enfants, la pension alimentaire, l'autorité parentale : autant de situations où les bases du droit…
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La procédure de divorce : ce que vous devez savoir
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Entreprise
Cadre légal de la création, de la gestion et de la cessation d'activité des sociétés et des entrepreneurs.
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